CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du service TEST DRIVE est soumise à des conditions générales qui ont pour objet de définir les modalités d’usage et d’accès en ligne, nous vous recommandons à les lire attentivement.

1. Accès et utilisation :

TEST DRIVE ® est une plateforme dédiée à la réservation de rendez-vous pour l'essai d'une voiture neuve au Maroc, en vue d'avoir une idée précise sur ses qualités et ses défauts avant de l'acquérir. L’accès au site TestDrive.ma et l’application mobile TEST DRIVE entraîne avoir pris connaissance de ces informations et ces conditions générales d’utilisation, et la reconnaissance de les accepter entièrement et sans réserve par les utilisateurs.

2. Condition de réservation :

Le service Test Drive est accessible par les utilisateurs majeurs souhaitant réserver un essai d’une voiture neuve au Maroc. Afin d’assurer le bon déroulement de la réservation sur le site Test Drive, l'utilisateur reconnaît avoir accepté que ses informations (nom, téléphone, ville) soient recueillies pour le traitement.

3. Données personnelles :

Les Bookings des essais automobiles enregistrés via le site TestDrive.ma ou via l’application mobile TEST DRIVE, sont traités par MOTEUR.MA dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre MOTEUR.MA fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement N°D-W-219/2017. Les renseignements à caractères personnel compris dans le formulaire du site TestDrive.ma et l’application mobile TEST DRIVE, sont adressés à MOTEUR.MA en tant que responsable de traitement et utilisés avec la plus grande confidentialité à des fins de gestion du site et ses services en ligne. Nous vous avisons également que les données personnelles communiquées volontairement par les internautes sont traitées à des fins de gestion de leurs réservations d’essai sur le site TestDrive.ma et l’application mobile TEST DRIVE. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent du droit de rectification, d’actualisation, de suppression ou de verrouillage de leurs données personnelles, et ont également le droit d’opposition pour des raisons légitimes, en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@moteur.ma ou contact@testdrive.ma

4. Utilisation des cookies :

Au moment d’accès au site TestDrive.ma, le client est avisé que des cookies peuvent être sauvegardés dans son navigateur Un cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur du poste utilisateur dans le but de définir et faciliter le comportement de navigation de l’utilisateur, et par conséquent améliorer le service assuré par TestDrive.ma L’acceptation des cookies n’entraîne en aucun cas l’identification des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site. Par ailleurs, si l’utilisateur le souhaite, il peut s’opposer à la sauvegarde des cookies en configurant son navigateur de manière à empêcher leur installation selon le manuel d’utilisation.

5. Responsabilité de TEST DRIVE :

TEST DRIVE met à la disposition des clients une plateforme de réservation de rendez-vou pour l'essai d'une voiture neuve à travers le Maroc. Le site TestDrive.ma et l’application mobile TEST DRIVE ne jouent que le rôle d’intermédiaire entre le client demandant le Test Drive et le vendeur de véhicules neufs agréé procurant la voiture d'essai. TEST DRIVE n’intervient pas et ne prend aucune responsabilité juridique ou autre du déroulement du processus d’achat et vente de la voiture après l'essai. La disponibilité des véhicules d'essai n'engagent que les vendeurs de véhicules neufs agréés. Le service TEST DRIVE et les vendeurs VN adhérents ainsi les marques automobiles, ne garantissent en aucun cas la livraison de la voiture d’essai demandée.

6. Responsabilité des utilisateurs :

Le client demandant le Test Drive est responsable de la véracité de ses informations personnelles fournies lors de la réservation de l'essai, et s’engage à ce qu’il soit disponible pour le Test Drive.

7. Modification :

MOTEUR.MA se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces conditions générales d’utilisation en les adaptant aux évolutions de ses services. Par conséquent, les utilisateurs doivent s’y référer régulièrement.

8. Propriété intellectuelle :

TEST DRIVE et TESTDRIVE.MA déténues et conçues par la société MOTEUR.MA SARL au capital de 7.018.100,00 MAD, entreprise immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro 330341 et dont le siège social est au 32, Rue el Houdhoud, Appt 11, ETG 2, Zerktouni, Mers Sultan, 20140, Casablanca, Maroc. Tél : +212522227469. TEST DRIVE ® est une marque déposée et enregistrée à l’OMPIC sous le N°174986. Toutes les pages du site TestDrive.ma sont protégées par toute réglementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la marque MOTEUR.MA. Toute reproduction, distribution et/ou diffusion totale ou partielle du site ou l'un des ses éléments tels que le code source, les bases de données, les textes, les images, les logos, etc.. sans l’autorisation expresse et préalable de MOTEUR.MA, est strictement interdite. Cependant, l'utilisateur a le droit de visualiser, mémoriser une copie privée des pages ou extraits de pages du site, pour des fins personnelles ou besoins propres non cessibles et non commerciales. L’utilisateur est tenu responsable de se conformer à toutes lois et réglementations nationales, applicables, en particulier celles relatives aux droits d’auteurs, et aux droits des marques. Toute infraction est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits des marques.

9. Droit applicable :

L’accès et l’utilisation du service Test Drive seront régis et interprétés conformément à la législation marocaine. Tout différend entre l’utilisateur et TEST DRIVE, qui découle des présentes conditions générales d’utilisation, sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.